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Attestation valable pour tout chantier ouvert.

 

MAAF ASSURANCES S.A atteste que G M HABITAT est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus 113464697 T 001 et a exécuté des travaux de constructionpour les activités suivantes :

  • METIER DE LA SERRURERIE  - METALLERIE - SERRURERIE METALLERIE
  • METIER DE L'ELECTRICITE 
  • ELECTRICIEN
  • METIER DE POSE DE STORES
  • POSE DE STORES
  • METIER DE LA VITRERIE ET MIROITERIE
  • VITRERIE
  • MIROITERIE

 

Le client G M HABITAT est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 ET 1972-2 du code civil est engagée, par un contrat cnforme aux dispositions légales et règlementaires relatives à l'assurance obligatoire dasn le domaine de la responsabilité décéennale.

 

Les garantiescomplémentaires de responsabilité suivantes sont égalemnt assurées :

 

  1. La garantie de bon fonctionnement des élements d'équipement dissociables,
  2. La responsabilité civile du client dans le cas où elle-ci serait engagée en qualité de sous-traitant visà-vis du locateur d'ouvrage titulairedu marché ou d'un autre sous-traitant, dans les cnditions et limotes posées par les articles 1792 et 1792-3 du code civil et les etxtes légaux ou règlementaires pris pour leur explication.

 

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